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Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes de Q à R > Revel > Autres documents
Cote : 2 E 600
Intitulé : Revel. AA 5 Transaction entre les consuls de Revel et les habitants de Dreuilhe, passé devant Corbayran de Rabonite, conseiller au sénéchal de Toulouse : Autorisation donné aux habitants de Dreuilhe d'élire un consul... Renonciation par les consuls de Revel aux tailles qu'ils percevaient à Dreuilhe. Refus par les consuls de Revel d'accepter la nomination d'un sergent à Dreuilhe.. Le consul de Dreuilhe siègera à Revel.
Sujet : société / population / administration / fiscalité / opinion / élection / condition des personnes et des biens / fiscalité directe d'Ancien Régime / /élu/reconnaissance seigneuriale/fiscalité directe d'Ancien Régime/consul/fiscalité directe d'Ancien Régime / société / population / administration / fiscalité / opinion / élection / condition des personnes et des biens / fiscalité directe d'Ancien Régime / transaction / élu / reconnaissances / fiscalité directe d'Ancien Régime / consul / fiscalité directe d'Ancien Régime
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Dreuilhe (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Revel (Haute-Garonne, France)] / Dreuilhe (Revel, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Dreuilhe (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Type de document : Documents écrits